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Conditions générales de vente et d'abonnement

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Vendeur

GROUP AMF, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 3 000 €
Siège social : 5 rue Vincent Quinon, 69330 Meyzieu, France
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 930 609 557
SIREN : 930 609 557 — SIRET du siège : 930 609 557 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00930609557
E-mail :
WhatsApp : +33 6 64 65 44 81

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'abonnement (CGV) s'appliquent aux abonnements souscrits sur www.mes-outils-import-export.fr par des particuliers (consommateurs) comme par des professionnels. Les dispositions propres aux consommateurs (articles 9 et 12) ne s'appliquent qu'aux consommateurs. L'utilisation du site est par ailleurs régie par les CGU.

3. Formules d'abonnement

4. Essai gratuit de 7 jours

5. Commande

  1. Choix de la formule sur la page Abonnement (compte requis).
  2. Récapitulatif : contenu, quotas, prix, périodicité, essai, date du premier prélèvement, renouvellement et moyen de résilier. Le client y coche, dans deux cases distinctes non cochées par défaut, l'acceptation des présentes CGV et la demande que l'accès commence immédiatement (voir l'article 9). Le bouton de validation indique « Commander avec obligation de paiement ».
  3. Paiement sécurisé sur la page de Stripe, prestataire de paiement : le contrat est conclu à la validation du paiement (ou de l'enregistrement de la carte, en cas d'essai).
  4. Confirmation par e-mail et accès immédiat aux services de la formule.

6. Paiement et renouvellement

7. Résiliation

8. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Les limites liées à la nature des réponses automatisées sont décrites à l'article 4 des CGU.

9. Droit de rétractation (consommateurs)

10. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à GROUP AMF par e-mail (), par WhatsApp (+33 6 64 65 44 81) ou par courrier au 5 rue Vincent Quinon, 69330 Meyzieu, France, en précisant l'adresse e-mail du compte et l'objet de la demande.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève GROUP AMF (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation) :
Médiateur :
Adresse :
Site :

13. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles légales ; le consommateur peut saisir notamment la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.